Règlement intérieur

Article 1 — Adhésions et radiations

1.1 Adhésions

Toute personne souhaitant adhérer à Froggy Art doit :

• Effectuer les formalités d'inscription requises (voir 1.2)
• S'acquitter du paiement du montant de sa cotisation (voir 1.3)

L'adhésion est réputée acquise sauf refus exprès notifié dans les trois mois suivant l'inscription. La cotisation sera alors remboursée au prorata du nombre de semaines ouvertes. L'exclusion est définitive.

L'adhésion est valable au maximum une année et se termine au 30 juin suivant l'inscription. Elle doit être renouvelée chaque année. Aucune adhésion ne se prolonge par tacite reconduction.

1.2 Formalités d'inscription

Le dossier d'inscription est à constituer chaque année par tous les élèves. Il faut impérativement :

• Remplir le dossier d'inscription
• Régler sa cotisation
• Fournir une attestation d'assurance scolaire pour les mineurs

Pour les mineurs, la présence d'un parent ou d'un tuteur légal est obligatoire le jour de l'inscription. Le dossier doit être remis avant le premier cours.

1.3 Cotisations et frais d'inscription

Les montants des cotisations sont adoptés avant le début de chaque saison par Sylvain Raphanel et l'équipe Pédagogique. Les cotisations sont annuelles, courant de la date de versement jusqu'au 30 juin.

L'accès aux cours est interdit à toute personne ne s'étant pas acquittée de sa cotisation. À partir d'octobre, le montant est dégressif selon la date d'adhésion. Les cotisations sont calculées sur dix mois et divisibles par mois.

Désistement en cours d'année : tout adhérent qui se désiste pour raisons personnelles est tenu au paiement intégral et immédiat de sa saison.

Droit de rétractation : l'élève dispose de 7 jours à partir de la date d'inscription pour annuler sur simple demande. Passé ce délai, l'inscription est validée et aucun remboursement ne sera accordé.

1.4 Stage — règlement et remboursement

Le montant de l'inscription à un stage est établi à la discrétion de l'Intervenant Pédagogique. L'accès est interdit à toute personne n'ayant pas réglé la somme le 1er jour de stage.

Article 2 — Différentes catégories d'élèves

2.1 Les « élèves »

Les élèves sont les personnes inscrites à au moins un des ateliers dispensés par Froggy Art. Leur inscription est obtenue après règlement complet de la cotisation.

2.2 Les « élèves stagiaires »

Les élèves stagiaires sont inscrits à la formation « Prépa Artistique ». Ils peuvent avoir un rôle d'assistant lors des ateliers et être amenés à remplacer exceptionnellement un intervenant. Leur inscription est obtenue après règlement complet de la cotisation.

Article 3 — Responsabilité parentale

Au sujet des mineurs, Froggy Art se dégage de toute responsabilité dans les cas suivants :

• En dehors des heures de cours
• Si l'enfant ne s'est pas présenté au cours
• En cas de cours annulé

Un Intervenant absent se fait systématiquement remplacer. Néanmoins, même si cela est très rare, un cours peut être annulé en raison d'un problème de dernière minute. Les parents ou le tuteur légal doivent s'assurer de la présence de l'Intervenant à chaque cours.

Article 4 — Respect et comportement

Les élèves doivent respecter le mobilier et la propreté des locaux. Toute détérioration résultant de négligence ou d'acte malveillant entraîne un coût de remise en état supporté par le responsable.

La concentration est essentielle dans la pratique artistique. Tout comportement perturbateur est fermement réprimandé : agitation intempestive, usage de substances interdites, etc.

Le matériel mis à disposition doit rester dans l'établissement. En cas d'emprunt abusif, Sylvain Raphanel se réserve le droit de retirer tous les matériels prêtés.

Article 5 — Exclusion

5.1 Fautes disciplinaires

Sont constitutifs de fautes pouvant entraîner une procédure disciplinaire :

• Manquement aux règles d'éthique relatives à la pratique des ateliers
• Comportement, attitude ou propos déplacés, nuisant à l'image de l'atelier, d'un intervenant, ou à la bonne ambiance
• Comportement ou propos dangereux pour soi-même ou pour autrui (violence, incapacité à se maîtriser, effets de substances…)
• Manquement significatif aux règles des statuts ou du présent règlement, notamment après signification et rappel préalables

5.2 Procédure disciplinaire

Tout élève peut faire l'objet d'une exclusion prononcée par l'équipe Pédagogique pour motif grave. L'élève est informé par notification écrite, adressée au moins 15 jours avant la réunion, précisant :

• Les faits reprochés et les sanctions encourues
• La date, l'heure et le lieu de réunion
• La possibilité de présenter oralement ses observations
• La possibilité de se faire assister par un autre élève

La décision est communiquée par courrier ou e-mail. Les décisions de l'équipe Pédagogique ne sont pas susceptibles d'appel.

Article 6 — Équipe pédagogique

Les Intervenants Indépendants principaux (professionnels dans leurs arts) constituent l'équipe Pédagogique, enseignants des Métiers de l'Image.

Les membres de l'équipe Pédagogique s'engagent à :

• Défendre les valeurs d'un atelier traditionnel
• Respecter et faire respecter l'enseignement des intervenants principaux
• Veiller au bon fonctionnement de Froggy Art conformément à son objet
• Ne rien entreprendre qui aille à l'encontre de la réglementation en vigueur
• Ne prendre aucune action hors de leur compétence telle que définie à l'article 14.3 des statuts

Les décisions sont prises à la majorité, soit à l'issue d'une concertation électronique, soit lors d'une réunion convoquée au moins 8 jours à l'avance. Elles sont consignées dans un registre spécifique.

Article 7 — Législation sur le tabac

Article 8 — Sécurité

L'atelier est interdit à toute personne étrangère à l'établissement. La surveillance des locaux est assurée en permanence par des caméras de surveillance.

Article 9 — Fermetures de l'atelier

Les vacances sont celles de l'académie de Lyon.

Article 10 — Droit à l'image

L'élève autorise Froggy Art à utiliser, sans contrepartie, les travaux réalisés sous la conduite du professeur, dans le cadre d'opérations de promotion de l'atelier : expositions, envois de documentation, journées portes ouvertes, festivals et autres manifestations.

Article 11 — Responsabilité civile

L'atelier est civilement responsable des élèves pour les activités artistiques. Sont exclues les activités professionnelles exercées en dehors. Chaque élève est tenu de vérifier ses propres garanties.

💳 Politique d'acompte à l'inscription

Montant et modalités de règlement

Le montant de l'acompte est fixé par cours ou par stage. Il est indiqué sur chaque fiche de présentation. Le règlement s'effectue de manière sécurisée via PayPal (carte bancaire acceptée) au moment de la validation de l'inscription en ligne.

Déductibilité de l'acompte

Semaine d'essai

Chaque nouvel élève bénéficie d'une séance d'essai offerte. À l'issue de cette séance, si l'élève confirme son inscription, l'acompte est déduit de la cotisation annuelle. Si l'élève ne souhaite pas poursuivre, l'acompte est remboursé selon les conditions ci-dessous.

Conditions de remboursement de l'acompte

L'acompte est en principe non remboursable, sauf dans les cas exceptionnels suivants, sur présentation d'un justificatif :

🔒 Protection des données personnelles & Cookies

Responsable de traitement

Froggy Art, représenté par Sylvain Raphanel, 126 rue Boileau — 69006 Lyon. Email : atelier@froggyart.com

Données collectées et finalités

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